Karim Benbrahim · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/karim-benbrahim/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841315Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841315Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841315Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841315Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841315Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA841315Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841315Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA841315Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA841315Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841315Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841315Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841315Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841315Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841315Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841315Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841315Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841315Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841315Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841315Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZKarim Benbrahim a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002117Amendement I-2117 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002116Amendement I-2116 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002115Amendement I-2115 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001342Amendement 1342 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000098Amendement II-CD98 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000097Amendement II-CD97 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001237Amendement I-CF1237 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001236Amendement I-CF1236 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18597QE.htmQuestion : Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001074Amendement 1074 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000917Amendement 917 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18364QE.htmQuestion : Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17916QE.htmQuestion : Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17885QE.htmQuestion : Accompagnement des malades atteints de covid long2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17882QE.htmQuestion : Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17348QE.htmQuestion : Difficultés d'accès aux soins dermatologiques2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17169QE.htmQuestion : Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17136QE.htmQuestion : Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17104QE.htmQuestion : Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16553QE.htmQuestion : Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.