Julie Ozenne · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/julie-ozenne/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003621Amendement I-3621 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA842045Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA842045Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA842045Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA842045Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA842045Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA842045Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA842045Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA842045Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA842045Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA842045Vote : Pour · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJulie Ozenne a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001788Amendement I-CF1788 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000127Amendement CE127 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000126Amendement CE126 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000614Amendement 614 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000613Amendement 613 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000612Amendement 612 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000611Amendement 611 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N001151Amendement CS1151 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000478Amendement CS478 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-06-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15540QE.htmQuestion : Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1551QG.htmQuestion : Prostitution des mineurs2026-05-14T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14924QE.htmQuestion : Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14670QE.htmQuestion : Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14622QE.htmQuestion : Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13650QE.htmQuestion : Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.