Josy Poueyto · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/josy-poueyto/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA720720Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA720720Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA720720Vote : Pour · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA720720Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA720720Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA720720Vote : Abstention · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA720720Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA720720Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA720720Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA720720Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720720Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8339/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8338/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8337/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8336/#PA720720Vote : Contre · L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJosy Poueyto a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000783Amendement 783 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1514QG.htmQuestion : Portée pédagogique des commémorations2026-05-07T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000720Amendement 720 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000719Amendement 719 (Rect) : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000421Amendement DN421 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000379Amendement DN379 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000345Amendement DN345 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000344Amendement DN344 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000343Amendement DN343 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000342Amendement DN342 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000339Amendement DN339 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1350QG.htmQuestion : Soutien à l’Ukraine et LPM2026-02-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Armées et anciens combattants.