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<feed xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom"><title>Joséphine Missoffe · VOTE PUBLIC</title><link href="https://vote-public.org/deputes/josephine-missoffe/"/><link rel="self" href="https://vote-public.org/deputes/josephine-missoffe/flux.xml"/><id>https://vote-public.org/deputes/josephine-missoffe/</id><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><author><name>VOTE PUBLIC</name></author><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795962</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795962</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795962</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Joséphine Missoffe a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670</id><title>Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670"/><updated>2026-08-14T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000724</id><title>Amendement CS724 : Projet de loi relatif à la protection des enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000724"/><updated>2026-06-27T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000717</id><title>Amendement CS717 : Projet de loi relatif à la protection des enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000717"/><updated>2026-06-27T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Retiré.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000364</id><title>Amendement CS364 : Projet de loi relatif à la protection des enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000364"/><updated>2026-06-27T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000021</id><title>Amendement 21 : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000021"/><updated>2026-04-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : À discuter.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-527QOSD.htm</id><title>Question : Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-527QOSD.htm"/><updated>2026-01-20T00:00:00Z</updated><summary>Question orale à Éducation nationale.</summary></entry></feed>