José Gonzalez · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jose-gonzalez/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793362Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793362Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793362Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA793362Vote : Contre · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793362Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA793362Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793362Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793362Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793362Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA793362Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA793362Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793362Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793362Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793362Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793362Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793362Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA793362Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA793362Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793362Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793362Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Gonzalez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1655QG.htmQuestion : Parc éolien au large du Cap Corse2026-06-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15156QE.htmQuestion : Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14888QE.htmQuestion : Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000693Amendement 693 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000687Amendement 687 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000686Amendement 686 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000684Amendement 684 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000683Amendement 683 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000682Amendement 682 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000680Amendement 680 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000676Amendement 676 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000666Amendement 666 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000665Amendement 665 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13634QE.htmQuestion : Procédure d'attribution des logements sociaux2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.