José Beaurain · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jose-beaurain/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793158Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793158Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793158Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA793158Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA793158Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793158Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA793158Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793158Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793158Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793158Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA793158Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA793158Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793158Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793158Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793158Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793158Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793158Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793158Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793158Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJosé Beaurain a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000297Amendement AS297 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1728QG.htmQuestion : Climatisation des hôpitaux et des EHPAD2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001237Amendement 1237 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001231Amendement 1231 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001230Amendement 1230 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001228Amendement 1228 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001210Amendement 1210 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.