Jordan Guitton · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jordan-guitton/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793218Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793218Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793218Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793218Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA793218Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA793218Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA793218Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA793218Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793218Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793218Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793218Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA793218Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793218Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793218Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793218Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793218Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793218Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJordan Guitton a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17462QE.htmQuestion : Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000674Amendement 674 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000673Amendement 673 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000672Amendement 672 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000671Amendement 671 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000669Amendement 669 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000666Amendement 666 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000664Amendement 664 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000653Amendement CL653 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000649Amendement CL649 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000647Amendement CL647 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16017QE.htmQuestion : Multiplication des cas de contamination par la mérule2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15899QE.htmQuestion : Absence d'information pour l'ONAC2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants (MD).https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15514QE.htmQuestion : Crise économique qui frappe la filière betteravière en 20262026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14891QE.htmQuestion : Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14183QE.htmQuestion : Crise économique sur la profession de taxi2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13049QE.htmQuestion : Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12967QE.htmQuestion : Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12917QE.htmQuestion : Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12787QE.htmQuestion : Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.