Jonathan Gery · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jonathan-gery/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841737Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841737Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841737Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841737Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841737Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA841737Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA841737Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841737Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA841737Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA841737Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841737Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841737Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841737Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841737Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841737Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841737Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA841737Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841737Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841737Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJonathan Gery a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18666QE.htmQuestion : Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18387QE.htmQuestion : Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17780QE.htmQuestion : Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17249QE.htmQuestion : Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16580QE.htmQuestion : Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000772Amendement 772 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000735Amendement 735 (Rect) : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000713Amendement 713 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000710Amendement 710 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000099Amendement 99 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000608Amendement CL608 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15495QE.htmQuestion : Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15159QE.htmQuestion : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 32026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-719QOSD.htmQuestion : Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or2026-04-21T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14070QE.htmQuestion : Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2577P0D1N000011Amendement 11 : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté2026-03-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2577P0D1N000010Amendement 10 : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté2026-03-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2577P0D1N000009Amendement 9 : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté2026-03-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13111QE.htmQuestion : Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000005Amendement 5 : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée2025-12-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.