Joëlle Mélin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/joelle-melin/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793354Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA793354Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA793354Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA793354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793354Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA793354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793354Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793354Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793354Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793354Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793354Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001577Amendement AS1577 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001533Amendement AS1533 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001417Amendement AS1417 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001410Amendement AS1410 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001393Amendement AS1393 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001386Amendement AS1386 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001369Amendement AS1369 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001365Amendement AS1365 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001357Amendement AS1357 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001343Amendement AS1343 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA793354Vote : Abstention · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA793354Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA793354Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA793354Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoëlle Mélin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-543QOSD.htmQuestion : Nouveau commissariat de police à Aubagne2026-01-20T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1180QG.htmQuestion : Grève des médecins2026-01-14T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10468QE.htmQuestion : Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10408QE.htmQuestion : Protection archéologique subaquatique des Calanques2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10395QE.htmQuestion : Envolée des loyers à Aubagne2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10365QE.htmQuestion : Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10359QE.htmQuestion : Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10358QE.htmQuestion : Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10354QE.htmQuestion : Protection des calanques et mouillages illégaux2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10340QE.htmQuestion : Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.