Joël Aviragnet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/joel-aviragnet/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA642764Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA642764Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA642764Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA642764Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA642764Vote : Pour · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA642764Vote : Pour · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA642764Vote : Pour · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8569/#PA642764Vote : Contre · L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8568/#PA642764Vote : Pour · L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA642764Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJoël Aviragnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1703QG.htmQuestion : Situation de fibra excellence2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16129QE.htmQuestion : Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14676QE.htmQuestion : Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13292QE.htmQuestion : Avenir des écoles rurales et de montagne2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000716Amendement 716 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-20T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12992QE.htmQuestion : Situation des AESH en Haute-Garonne2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000136Amendement 136 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12778QE.htmQuestion : Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000089Amendement 89 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000088Amendement 88 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000087Amendement 87 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000086Amendement 86 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000085Amendement 85 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000084Amendement 84 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000083Amendement 83 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000082Amendement 82 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1111QG.htmQuestion : Aide sociale à l’enfance2025-12-17T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.