Jocelyn Dessigny · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jocelyn-dessigny/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793166Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793166Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793166Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA793166Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA793166Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793166Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA793166Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793166Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793166Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793166Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793166Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793166Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793166Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793166Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793166Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA793166Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793166Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793166Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA793166Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793166Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJocelyn Dessigny a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000294Amendement AS294 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000293Amendement AS293 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000292Amendement AS292 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000291Amendement AS291 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001218Amendement I-CF1218 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001026Amendement 1026 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001020Amendement 1020 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001019Amendement 1019 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18321QE.htmQuestion : Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18262QE.htmQuestion : Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000787Amendement CS787 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000786Amendement CS786 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16428QE.htmQuestion : Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15644QE.htmQuestion : Piratage de l'ANTS2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15573QE.htmQuestion : Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14960QE.htmQuestion : Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14452QE.htmQuestion : Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14145QE.htmQuestion : Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13094QE.htmQuestion : Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12575QE.htmQuestion : Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.