Jiovanny William · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jiovanny-william/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003172Amendement I-3172 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002386Amendement I-2386 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002383Amendement I-2383 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA720992Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA720992Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001480Amendement I-CF1480 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001479Amendement I-CF1479 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17383QE.htmQuestion : Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17374QE.htmQuestion : Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17373QE.htmQuestion : Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17369QE.htmQuestion : Procédure de reprise à zéro en outre-mer2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720992Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJiovanny William a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA720992Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJiovanny William a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16960QE.htmQuestion : Assouplissement du don de gamètes en Martinique2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA720992Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7530/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA720992Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZJiovanny William a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16269QE.htmQuestion : Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7441/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-22T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7409/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15926QE.htmQuestion : Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7386/#PA720992Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7385/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7384/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7383/#PA720992Vote : Abstention · L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7382/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7381/#PA720992Vote : Contre · L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZJiovanny William a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15826QE.htmQuestion : Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/20082026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15825QE.htmQuestion : Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15823QE.htmQuestion : Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7261/#PA720992Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZJiovanny William a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000021Amendement 21 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000020Amendement 20 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000016Amendement 16 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000015Amendement 15 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.