Jérôme Guedj · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jerome-guedj/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA1567Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA1567Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA1567Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA1567Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA1567Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA1567Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA1567Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA1567Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA1567Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA1567Vote : Pour · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA1567Vote : Pour · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA1567Vote : Pour · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA1567Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Guedj a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000066Amendement AS66 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000065Amendement AS65 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16792QE.htmQuestion : Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16788QE.htmQuestion : Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16729QE.htmQuestion : Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16719QE.htmQuestion : Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16700QE.htmQuestion : Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16677QE.htmQuestion : Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16673QE.htmQuestion : Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16540QE.htmQuestion : Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16499QE.htmQuestion : Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16492QE.htmQuestion : Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2000P0D1N000004Amendement 4 : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe2025-12-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2000P0D1N000003Amendement 3 : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe2025-12-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001113Amendement 1113 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001112Amendement 1112 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000382Amendement 382 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-30T00:00:00ZSort : Adopté.