Jérôme Buisson · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jerome-buisson/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793134Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793134Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793134Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793134Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793134Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA793134Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA793134Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA793134Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA793134Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002164Amendement I-2164 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793134Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793134Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793134Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA793134Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793134Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793134Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793134Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793134Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJérôme Buisson a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18251QE.htmQuestion : Avenir de la filière française du bois2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17990QE.htmQuestion : Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16373QE.htmQuestion : Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001876Amendement 1876 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1519QG.htmQuestion : Industrie du plastique2026-05-07T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14491QE.htmQuestion : Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13994QE.htmQuestion : Situation de l'association Asalée2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12228QE.htmQuestion : Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000161Amendement II-AE161 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000160Amendement II-AE160 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000037Amendement II-AE37 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000036Amendement II-AE36 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000035Amendement II-AE35 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000034Amendement II-AE34 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000033Amendement II-AE33 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000032Amendement II-AE32 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.