Jean-Yves Bony · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-yves-bony/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18728QE.htmQuestion : Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000092Amendement I-92 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA266793Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA266793Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA266793Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA266793Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA266793Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA266793Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8393/#PA266793Vote : Contre · L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8392/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8391/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8390/#PA266793Vote : Contre · L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8389/#PA266793Vote : Abstention · L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8388/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8387/#PA266793Vote : Pour · L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8386/#PA266793Vote : Contre · L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZJean-Yves Bony a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16637QE.htmQuestion : Développement de la production photovoltaïque2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16203QE.htmQuestion : Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000278Amendement 278 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000277Amendement 277 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000092Amendement CD92 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000091Amendement CD91 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000086Amendement CD86 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000084Amendement CD84 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000076Amendement CD76 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000114Amendement 114 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-31T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000113Amendement 113 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-31T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-417QOSD.htmQuestion : Formation professionnelle dans les territoires ruraux2025-11-18T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-906QG.htmQuestion : Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins2025-10-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.