Jean-Yves Bonnefoy · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-yves-bonnefoy/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA794182Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA794182Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA794182Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA794182Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA794182Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA794182Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA794182Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA794182Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8539/#PA794182Vote : Abstention · L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA794182Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8537/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8536/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18678QE.htmQuestion : Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8462/#PA794182Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8461/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8460/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8459/#PA794182Vote : Pour · L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8458/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8457/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8456/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8455/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8454/#PA794182Vote : Pour · L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8453/#PA794182Vote : Contre · L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZJean-Yves Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18447QE.htmQuestion : Situation des artisans coiffeurs2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17569QE.htmQuestion : Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.