Jean-René Cazeneuve · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-rene-cazeneuve/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003297Amendement I-3297 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA719472Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA719472Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA719472Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA719472Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA719472Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA719472Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA719472Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA719472Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA719472Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA719472Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA719472Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA719472Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA719472Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA719472Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA719472Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA719472Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA719472Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA719472Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA719472Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA719472Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-René Cazeneuve a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002611Amendement I-2611 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002610Amendement I-2610 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002609Amendement I-2609 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002371Amendement I-2371 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002229Amendement I-2229 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001229Amendement I-1229 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001228Amendement I-1228 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001227Amendement I-1227 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001226Amendement I-1226 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18353QE.htmQuestion : Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18293QE.htmQuestion : Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18215QE.htmQuestion : Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17438QE.htmQuestion : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17437QE.htmQuestion : Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17329QE.htmQuestion : Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17295QE.htmQuestion : Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16432QE.htmQuestion : Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1696QG.htmQuestion : Protection des enfants2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16278QE.htmQuestion : Animation et financement des PTCE2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.