Jean-Pierre Taite · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-pierre-taite/2026-07-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA794178Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA794178Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16014QE.htmQuestion : Impayés locatifs2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7259/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2026-06-02T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6753/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)2026-05-20T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6736/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)2026-05-19T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6319/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)2026-05-05T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6318/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)2026-05-05T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6184/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)2026-04-14T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6023/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-04-07T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14108QE.htmQuestion : Rechapage industriel des pneumatiques2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13760QE.htmQuestion : Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13721QE.htmQuestion : Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13645QE.htmQuestion : Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13343QE.htmQuestion : Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5296/#PA794178Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)2026-02-03T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5153/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5152/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5151/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5150/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5149/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5148/#PA794178Vote : Contre · L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5147/#PA794178Vote : Pour · L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5146/#PA794178Vote : Pour · Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5145/#PA794178Vote : Contre · Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-01-22T00:00:00ZJean-Pierre Taite a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000025Amendement CD25 : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève2026-01-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000323Amendement 323 : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302025-12-12T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11507QE.htmQuestion : Double imposition - CFE2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000233Amendement II-233 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000232Amendement II-232 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000210Amendement II-210 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-30T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000435Amendement I-435 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000428Amendement I-428 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000423Amendement I-423 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000613Amendement I-CF613 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-17T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000579Amendement I-CF579 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-17T00:00:00ZSort : Non soutenu.