Jean-Pierre Bataille · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-pierre-bataille/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003267Amendement I-3267 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003263Amendement I-3263 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003260Amendement I-3260 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003256Amendement I-3256 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003253Amendement I-3253 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003252Amendement I-3252 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003250Amendement I-3250 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003249Amendement I-3249 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003248Amendement I-3248 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003215Amendement I-3215 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA267763Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA267763Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18747QE.htmQuestion : Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA267763Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA267763Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA267763Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA267763Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA267763Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8063/#PA267763Vote : Contre · L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8062/#PA267763Vote : Contre · L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8061/#PA267763Vote : Contre · L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8060/#PA267763Vote : Contre · L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8005/#PA267763Vote : Pour · L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8004/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8003/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8002/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8001/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8000/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7999/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7998/#PA267763Vote : Contre · Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZJean-Pierre Bataille a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16751QE.htmQuestion : Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16749QE.htmQuestion : Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 20252026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16080QE.htmQuestion : Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14535QE.htmQuestion : Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14411QE.htmQuestion : Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14405QE.htmQuestion : Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-712QOSD.htmQuestion : Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles2026-04-21T00:00:00ZQuestion orale à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13972QE.htmQuestion : Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1390QG.htmQuestion : Politique du logement2026-03-26T00:00:00ZQuestion gouvernement à Ville et Logement.