Jean-Philippe Nilor · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-philippe-nilor/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA610654Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17159QE.htmQuestion : Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA610654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA610654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8166/#PA610654Vote : Pour · Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8165/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8164/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8163/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8162/#PA610654Vote : Pour · L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8161/#PA610654Vote : Contre · L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8160/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8159/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8158/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8157/#PA610654Vote : Pour · L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8156/#PA610654Vote : Pour · L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8155/#PA610654Vote : Pour · L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8154/#PA610654Vote : Pour · L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8153/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8152/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8151/#PA610654Vote : Contre · L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8150/#PA610654Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZJean-Philippe Nilor a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15843QE.htmQuestion : Situation à Cuba2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000028Amendement 28 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000027Amendement 27 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000026Amendement 26 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000025Amendement 25 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000024Amendement 24 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000023Amendement 23 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000022Amendement 22 : Abrogation du Code noir2026-05-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000015Amendement AS15 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000013Amendement AS13 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000011Amendement AS11 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1358QG.htmQuestion : Foncier en Martinique2026-02-26T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.