Jean-Paul Mattei · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-paul-mattei/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003809Amendement I-3809 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003807Amendement I-3807 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003805Amendement I-3805 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003804Amendement I-3804 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003803Amendement I-3803 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003802Amendement I-3802 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003797Amendement I-3797 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003796Amendement I-3796 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003794Amendement I-3794 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003793Amendement I-3793 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA720728Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA720728Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA720728Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA720728Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA720728Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA720728Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1750QG.htmQuestion : Situation des finances publiques2026-07-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA720728Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA720728Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA720728Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA720728Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA720728Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA720728Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA720728Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Paul Mattei a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14806QE.htmQuestion : Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.