Jean-Paul Lecoq · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-paul-lecoq/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA335612Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA335612Vote : Pour · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA335612Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA335612Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA335612Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA335612Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA335612Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA335612Vote : Pour · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA335612Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA335612Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA335612Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000775Amendement I-775 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17635QE.htmQuestion : Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA335612Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA335612Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA335612Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA335612Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA335612Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA335612Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA335612Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA335612Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA335612Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA335612Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA335612Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA335612Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA335612Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA335612Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Paul Lecoq a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000016Amendement AE16 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000015Amendement AE15 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000014Amendement AE14 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000013Amendement AE13 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000012Amendement AE12 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000011Amendement AE11 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000010Amendement AE10 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000009Amendement AE9 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000008Amendement AE8 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15845QE.htmQuestion : Complément de libre choix du mode de garde (CMG)2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-738QOSD.htmQuestion : Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie2026-05-05T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1443QG.htmQuestion : Situation au Liban2026-04-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13672QE.htmQuestion : TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13472QE.htmQuestion : Frais de justice - timbre dématérialisé2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12869QE.htmQuestion : Délai et absence de réponse adminsitrative2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1253QG.htmQuestion : Ligne nouvelle Paris-Normandie2026-02-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12358QE.htmQuestion : Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.