Jean-Michel Jacques · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-michel-jacques/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18676QE.htmQuestion : Poursuite du programme ACTEE2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18163QE.htmQuestion : Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17889QE.htmQuestion : Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17853QE.htmQuestion : Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17622QE.htmQuestion : Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17523QE.htmQuestion : Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17312QE.htmQuestion : Formation des agents territoriaux2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8198/#PA720354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8197/#PA720354Vote : Pour · L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8196/#PA720354Vote : Pour · L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8195/#PA720354Vote : Pour · L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8194/#PA720354Vote : Pour · L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8193/#PA720354Vote : Contre · Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA720354Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16774QE.htmQuestion : Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16767QE.htmQuestion : Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16666QE.htmQuestion : Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7904/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7895/#PA720354Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA720354Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA720354Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZJean-Michel Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775Amendement 775 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-05-07T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000726Amendement 726 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000091Amendement 91 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000012Amendement 12 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-27T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000011Amendement 11 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-27T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000010Amendement 10 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-27T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000007Amendement 7 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-27T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531Amendement DN531 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-20T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000087Amendement DN87 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000086Amendement DN86 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-16T00:00:00ZSort : Irrecevable.