Jean-Michel Brard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-michel-brard/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841339Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA841339Vote : Abstention · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA841339Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18836QE.htmQuestion : Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-20302026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18448QE.htmQuestion : Transmission des entreprises artisanales2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18320QE.htmQuestion : Conditions d'accès aux APL dans certaines situations2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18283QE.htmQuestion : Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18190QE.htmQuestion : Difficultés des entreprises de transport sanitaire2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18161QE.htmQuestion : Difficultés d'accès au crédit immobilier2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18146QE.htmQuestion : Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18142QE.htmQuestion : Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18094QE.htmQuestion : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17824QE.htmQuestion : Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA841339Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA841339Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA841339Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841339Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA841339Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA841339Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA841339Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA841339Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA841339Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA841339Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA841339Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Michel Brard a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000018Amendement CD18 : Protéger l'eau potable2026-01-30T00:00:00ZSort : Tombé.