Jean-Marie Fiévet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-marie-fievet/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA722134Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA722134Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA722134Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA722134Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA722134Vote : Pour · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1798QG.htmQuestion : Sécurité civile et pompiers européens2026-07-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA722134Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA722134Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA722134Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA722134Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Fiévet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000579Amendement CD579 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000578Amendement CD578 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000577Amendement CD577 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000576Amendement CD576 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000575Amendement CD575 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000574Amendement CD574 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000573Amendement CD573 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000570Amendement CD570 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000260Amendement CD260 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000259Amendement CD259 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1002QG.htmQuestion : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires2025-11-19T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.