Jean-Luc Warsmann · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-luc-warsmann/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003245Amendement I-3245 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003244Amendement I-3244 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18712QE.htmQuestion : Vulnérabilité des infrastructures électriques2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18709QE.htmQuestion : Carburants grands rouleurs2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18603QE.htmQuestion : Manque de médecins traitants2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18534QE.htmQuestion : Réforme européenne des marchés publics2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18452QE.htmQuestion : Changement de chaudière2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18432QE.htmQuestion : Fermeture des distributeurs de billets2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18318QE.htmQuestion : Logements sociaux en zone rurale2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18305QE.htmQuestion : Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18290QE.htmQuestion : France PISA 20252026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18288QE.htmQuestion : Pénurie de transformateurs électriques2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA2952Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA2952Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA2952Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA2952Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA2952Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA2952Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA2952Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA2952Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA2952Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7922/#PA2952Vote : Contre · L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7921/#PA2952Vote : Pour · L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7920/#PA2952Vote : Contre · L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7919/#PA2952Vote : Contre · L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7917/#PA2952Vote : Pour · L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7916/#PA2952Vote : Contre · L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Warsmann a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000063Amendement 63 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000059Amendement 59 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000058Amendement 58 (Rect) : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000047Amendement 47 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000045Amendement 45 (Rect) : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000020Amendement 20 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000019Amendement 19 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2840P0D1N000018Amendement 18 : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.