Jean-Luc Bourgeaux · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-luc-bourgeaux/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA342240Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA342240Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA342240Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA342240Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18077QE.htmQuestion : Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA342240Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA342240Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA342240Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA342240Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA342240Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA342240Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA342240Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA342240Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA342240Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA342240Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8321/#PA342240Vote : Pour · L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8320/#PA342240Vote : Contre · L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8319/#PA342240Vote : Contre · L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8318/#PA342240Vote : Pour · L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Luc Bourgeaux a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16377QE.htmQuestion : Outrage aux symboles de la République2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15854QE.htmQuestion : Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15815QE.htmQuestion : Pénurie de dermatologues2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15774QE.htmQuestion : Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15646QE.htmQuestion : Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15416QE.htmQuestion : Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15273QE.htmQuestion : Réforme des retraites - décrets d'application2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14123QE.htmQuestion : MSA - Future COG2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13856QE.htmQuestion : Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000162Amendement II-CF162 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002336Amendement I-2336 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000064Amendement II-CF64 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001716Amendement I-1716 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Retiré.