Jean-Louis Thiériot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-louis-thieriot/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000707Amendement AS707 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000706Amendement AS706 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000152Amendement AS152 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000397Amendement 397 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000767Amendement 767 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA643089Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA643089Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA643089Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8309/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8308/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA643089Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA643089Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16977QE.htmQuestion : Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8239/#PA643089Vote : Contre · L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8238/#PA643089Vote : Contre · L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8237/#PA643089Vote : Contre · L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8234/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8233/#PA643089Vote : Pour · L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8232/#PA643089Vote : Pour · L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8231/#PA643089Vote : Contre · L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZJean-Louis Thiériot a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000428Amendement CD428 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000414Amendement CD414 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000404Amendement CD404 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000398Amendement CD398 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15782QE.htmQuestion : Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15480QE.htmQuestion : Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-20342026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15332QE.htmQuestion : Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1565QG.htmQuestion : Panthéonisation de Samuel Paty2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000559Amendement 559 (Rect) : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13197QE.htmQuestion : Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1262QG.htmQuestion : Cession de LMB Aerospace2026-02-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12545QE.htmQuestion : Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 32026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12472QE.htmQuestion : Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12413QE.htmQuestion : Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.