Jean-Louis Roumégas · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-louis-roumegas/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA606545Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA606545Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA606545Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18141QE.htmQuestion : Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17409QE.htmQuestion : Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA606545Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA606545Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA606545Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA606545Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA606545Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA606545Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA606545Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA606545Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA606545Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA606545Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA606545Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA606545Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA606545Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA606545Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8359/#PA606545Vote : Contre · L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8358/#PA606545Vote : Pour · L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8357/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8356/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8355/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8354/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8353/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8352/#PA606545Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZJean-Louis Roumégas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15637QE.htmQuestion : Transparence sur le coût de l'UNOC-32026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15397QE.htmQuestion : Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15260QE.htmQuestion : Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15225QE.htmQuestion : BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12280QE.htmQuestion : Reconnaissance de situations de multi-parentalité2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12179QE.htmQuestion : Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11481QE.htmQuestion : Atteintes à l'indépendance de la recherche2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51852Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2025-11-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-997QG.htmQuestion : Directive sur la taxation de l’énergie2025-11-19T00:00:00ZQuestion gouvernement à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003100Amendement II-3100 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001829Amendement II-CF1829 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000101Amendement II-AE101 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000023Amendement II-AE23 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000022Amendement II-AE22 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-24T00:00:00ZSort : Rejeté.