Jean-François Rousset · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-francois-rousset/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001400Amendement AS1400 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001268Amendement AS1268 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000813Amendement AS813 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000775Amendement AS775 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000768Amendement AS768 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA793270Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000321Amendement AS321 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000320Amendement AS320 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000186Amendement AS186 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000185Amendement AS185 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA793270Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8539/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8521/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8520/#PA793270Vote : Pour · L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8519/#PA793270Vote : Contre · L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA793270Vote : Contre · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8514/#PA793270Vote : Pour · L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA793270Vote : Contre · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8512/#PA793270Vote : Pour · L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8511/#PA793270Vote : Pour · L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8510/#PA793270Vote : Contre · L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA793270Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZJean-François Rousset a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000357Amendement 357 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-769QOSD.htmQuestion : Territorialité de la production pharmaceutique2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1588QG.htmQuestion : Effets de la canicule2026-05-27T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1530QG.htmQuestion : Hantavirus2026-05-13T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14097QE.htmQuestion : Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13818QE.htmQuestion : Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1136QG.htmQuestion : Mesures relatives aux professionnels de santé2025-12-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.