Jean-François Coulomme · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-francois-coulomme/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795136Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795136Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795136Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001030Amendement I-1030 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA795136Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA795136Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA795136Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA795136Vote : Contre · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA795136Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA795136Vote : Abstention · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA795136Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA795136Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA795136Vote : Pour · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZJean-François Coulomme a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000726Amendement I-CF726 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-03T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18481QE.htmQuestion : Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18345QE.htmQuestion : Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18311QE.htmQuestion : Usage disproportionné de la force par la gendarmerie2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000561Amendement 561 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000560Amendement 560 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000559Amendement 559 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000558Amendement 558 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000557Amendement 557 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000556Amendement 556 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000530Amendement 530 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000427Amendement 427 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16280QE.htmQuestion : Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16263QE.htmQuestion : Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15891QE.htmQuestion : Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.