Jean-Didier Berger · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-didier-berger/2026-03-26T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/5847/#PA408578Vote : Non-votant · L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5846/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5845/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5844/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5843/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5842/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5841/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5840/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5839/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5838/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5837/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5836/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5835/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5834/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5833/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5832/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5831/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5830/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5829/#PA408578Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)2026-03-26T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13326QE.htmQuestion : Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5828/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5827/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5826/#PA408578Vote : Non-votant · L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5825/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5824/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5823/#PA408578Vote : Non-votant · L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-02-27T00:00:00ZJean-Didier Berger a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13075QE.htmQuestion : État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000447Amendement 447 : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections2026-02-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000446Amendement 446 : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections2026-02-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000139Amendement 139 : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif2026-02-09T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12342QE.htmQuestion : Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003424Amendement 3424 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003423Amendement 3423 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003422Amendement 3422 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003421Amendement 3421 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003419Amendement 3419 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003418Amendement 3418 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003417Amendement 3417 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1128QG.htmQuestion : Baisse de la dépense publique2025-12-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11877QE.htmQuestion : Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11729QE.htmQuestion : Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11715QE.htmQuestion : Situation financière de l'Université Paris-Nanterre2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11692QE.htmQuestion : Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11597QE.htmQuestion : Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1042QG.htmQuestion : Liberté de la presse2025-12-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Culture.