Isabelle Santiago · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/isabelle-santiago/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA774960Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA774960Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA774960Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA774960Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA774960Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA774960Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA774960Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA774960Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA774960Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA774960Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA774960Vote : Abstention · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA774960Vote : Pour · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA774960Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA774960Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA774960Vote : Abstention · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA774960Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA774960Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA774960Vote : Pour · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA774960Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA774960Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZIsabelle Santiago a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18525QE.htmQuestion : Pérennité du financement des maisons des adolescents2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000913Amendement 913 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000881Amendement 881 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000790Amendement 790 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000786Amendement 786 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000636Amendement 636 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000630Amendement 630 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000445Amendement 445 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000444Amendement 444 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000443Amendement 443 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000442Amendement 442 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-689QOSD.htmQuestion : Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme2026-03-31T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1375QG.htmQuestion : Projet de loi sur la protection de l’enfance2026-03-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13585QE.htmQuestion : Réorganisation du SNATED2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.