Idir Boumertit · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/idir-boumertit/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA794938Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA794938Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA794938Vote : Pour · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA794938Vote : Pour · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA794938Vote : Pour · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA794938Vote : Abstention · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA794938Vote : Abstention · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8569/#PA794938Vote : Contre · L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8568/#PA794938Vote : Abstention · L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA794938Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA794938Vote : Contre · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA794938Vote : Abstention · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA794938Vote : Pour · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA794938Vote : Abstention · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18784QE.htmQuestion : Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18714QE.htmQuestion : AESH en REP et REP+2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18711QE.htmQuestion : Hausse des prix des carburants2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17903QE.htmQuestion : Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA794938Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA794938Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA794938Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA794938Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA794938Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA794938Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA794938Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA794938Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA794938Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA794938Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA794938Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZIdir Boumertit a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16894QE.htmQuestion : Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16839QE.htmQuestion : Quelles mesures pour faire face à la canicule ?2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16324QE.htmQuestion : Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15864QE.htmQuestion : Désertification médicale dans les QPV2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15742QE.htmQuestion : Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15537QE.htmQuestion : ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002321Amendement 2321 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000639Amendement 639 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000638Amendement 638 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-08T00:00:00ZSort : En traitement.