Hubert Ott · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/hubert-ott/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA794830Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA794830Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA794830Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA794830Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA794830Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA794830Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA794830Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA794830Vote : Abstention · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA794830Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA794830Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA794830Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA794830Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA794830Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA794830Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA794830Vote : Abstention · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA794830Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA794830Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA794830Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA794830Vote : Abstention · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHubert Ott a voté « abstention ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001265Amendement I-1265 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001133Amendement I-1133 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001132Amendement I-1132 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001131Amendement I-1131 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001130Amendement I-1130 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001129Amendement I-1129 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001128Amendement I-1128 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001127Amendement I-1127 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001126Amendement I-1126 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001125Amendement I-1125 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18152QE.htmQuestion : Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17318QE.htmQuestion : Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17173QE.htmQuestion : Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17054QE.htmQuestion : Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16827QE.htmQuestion : Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 20262026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16624QE.htmQuestion : Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16415QE.htmQuestion : Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13732QE.htmQuestion : Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13669QE.htmQuestion : Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12466QE.htmQuestion : Arnaques numériques envers les mineurs2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.