Hervé Saulignac · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/herve-saulignac/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003896Amendement I-3896 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003895Amendement I-3895 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001960Amendement I-1960 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001948Amendement I-1948 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001942Amendement I-1942 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001938Amendement I-1938 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA340343Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA340343Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18738QE.htmQuestion : Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18713QE.htmQuestion : Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18705QE.htmQuestion : Protection des élevages face aux attaques de vautours2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18643QE.htmQuestion : Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000909Amendement I-CF909 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000908Amendement I-CF908 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B0390P0D1N000005Amendement CL5 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-09-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18295QE.htmQuestion : Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17908QE.htmQuestion : Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17478QE.htmQuestion : Application et évolution des obligations légales de débroussaillement2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17474QE.htmQuestion : Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA340343Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA340343Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA340343Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA340343Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17200QE.htmQuestion : Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA340343Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA340343Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA340343Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA340343Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA340343Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8308/#PA340343Vote : Pour · L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8307/#PA340343Vote : Pour · L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8306/#PA340343Vote : Pour · L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8305/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8304/#PA340343Vote : Pour · L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8303/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8302/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8301/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8300/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8299/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8293/#PA340343Vote : Pour · L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8291/#PA340343Vote : Contre · L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8290/#PA340343Vote : Pour · L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZHervé Saulignac a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000625Amendement 625 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16752QE.htmQuestion : Formation initiale des assistants familiaux2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.