Hervé Berville · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/herve-berville/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719218Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA719218Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA719218Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719218Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA719218Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA719218Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8417/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8416/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8415/#PA719218Vote : Pour · L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8414/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8413/#PA719218Vote : Pour · L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8411/#PA719218Vote : Pour · L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8410/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8409/#PA719218Vote : Pour · L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8408/#PA719218Vote : Pour · L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8407/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8406/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8405/#PA719218Vote : Pour · L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8404/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8403/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8402/#PA719218Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8401/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8400/#PA719218Vote : Contre · L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8399/#PA719218Vote : Pour · L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8396/#PA719218Vote : Pour · L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZHervé Berville a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12999QE.htmQuestion : Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12951QE.htmQuestion : Apprentissage et transport scolaire2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12743QE.htmQuestion : Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001844Amendement 1844 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001840Amendement 1840 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-459QOSD.htmQuestion : Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement2025-12-02T00:00:00ZQuestion orale à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002244Amendement II-2244 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-14T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002243Amendement II-2243 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-14T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002242Amendement II-2242 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-14T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001180Amendement II-1180 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001179Amendement II-1179 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001178Amendement II-1178 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001177Amendement II-1177 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001176Amendement II-1176 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.