Hanane Mansouri · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/hanane-mansouri/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841183Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841183Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841183Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA841183Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA841183Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841183Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841183Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841183Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841183Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000255Amendement I-255 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000254Amendement I-254 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA841183Vote : Pour · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18641QE.htmQuestion : Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18395QE.htmQuestion : Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17961QE.htmQuestion : Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17887QE.htmQuestion : Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841183Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA841183Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA841183Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA841183Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA841183Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZHanane Mansouri a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000562Amendement 562 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000351Amendement 351 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000350Amendement 350 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000313Amendement 313 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000312Amendement 312 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000311Amendement 311 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000310Amendement 310 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000309Amendement 309 : Fin de vie2026-06-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-792QOSD.htmQuestion : Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1478QG.htmQuestion : Relations entre la France et l'Algérie2026-04-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1421QG.htmQuestion : Attribution des aides du CNC2026-04-02T00:00:00ZQuestion gouvernement à Relations avec le Parlement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1315QG.htmQuestion : Mort de Quentin Deranque2026-02-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1191QG.htmQuestion : Haut-commissariat à la diversité2026-01-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12178QE.htmQuestion : Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.