Guillaume Garot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/guillaume-garot/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003409Amendement I-3409 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003408Amendement I-3408 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003407Amendement I-3407 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003406Amendement I-3406 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA333285Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA333285Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001429Amendement AS1429 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA333285Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA333285Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA333285Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA333285Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8526/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8525/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8519/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA333285Vote : Contre · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA333285Vote : Pour · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZGuillaume Garot a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001405Amendement I-CF1405 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001404Amendement I-CF1404 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001403Amendement I-CF1403 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001402Amendement I-CF1402 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000012Amendement AS12 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18360QE.htmQuestion : Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18267QE.htmQuestion : Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18039QE.htmQuestion : Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17336QE.htmQuestion : Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16914QE.htmQuestion : Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16872QE.htmQuestion : Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1730QG.htmQuestion : Adaptation au changement climatique2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16430QE.htmQuestion : Astreintes dans la fonction publique hospitalière2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16400QE.htmQuestion : Enseignement agricole privé2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16108QE.htmQuestion : Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.