Gisèle Lelouis · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gisele-lelouis/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793290Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793290Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793290Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793290Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA793290Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793290Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793290Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793290Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA793290Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA793290Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793290Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793290Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793290Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793290Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793290Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA793290Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA793290Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA793290Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA793290Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793290Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGisèle Lelouis a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18820QE.htmQuestion : Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16082QE.htmQuestion : Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15916QE.htmQuestion : Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15276QE.htmQuestion : Dégradation de la santé mentale des jeunes2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1263QG.htmQuestion : Insécurité à Marseille2026-02-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur (MD).https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000100Amendement 100 : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé2025-11-24T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2120P0D1N000100Amendement 100 : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé2025-11-24T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000045Amendement 45 : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales2025-11-24T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10774QE.htmQuestion : Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente2025-11-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10684QE.htmQuestion : Financement et continuité des missions du réseau des CCI2025-11-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.