Gérault Verny · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gerault-verny/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002256Amendement I-2256 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002243Amendement I-2243 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002242Amendement I-2242 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002241Amendement I-2241 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002216Amendement I-2216 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002214Amendement I-2214 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002213Amendement I-2213 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002211Amendement I-2211 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840809Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA840809Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840809Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840809Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18838QE.htmQuestion : Explosion des escroqueries en ligne2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001805Amendement I-CF1805 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001784Amendement I-CF1784 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18213QE.htmQuestion : Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA840809Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGérault Verny a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA840809Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZGérault Verny a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA840809Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA840809Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZGérault Verny a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7501/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7500/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7499/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7498/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7497/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7496/#PA840809Vote : Pour · L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-24T00:00:00ZGérault Verny a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16337QE.htmQuestion : Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1436QG.htmQuestion : Augmentation du prix des carburants2026-04-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11379QE.htmQuestion : Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine2025-12-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.