Gérald Darmanin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gerald-darmanin/2025-01-23T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/612/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/611/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/610/#PA607846Vote : Non-votant · L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/609/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/608/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/607/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/606/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/605/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/604/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/603/#PA607846Vote : Non-votant · L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/602/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/601/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/600/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/599/#PA607846Vote : Non-votant · L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/598/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/597/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/596/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/595/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)2025-01-23T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/594/#PA607846Vote : Non-votant · L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/593/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/592/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/591/#PA607846Vote : Non-votant · L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/590/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/589/#PA607846Vote : Non-votant · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/588/#PA607846Vote : Non-votant · L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZGérald Darmanin a voté « non-votant ». Texte rejeté.