Gabriel Tomatis · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gabriel-tomatis/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA840067Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA840067Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA840067Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA840067Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA840067Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA840067Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA840067Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA840067Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA840067Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA840067Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA840067Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA840067Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA840067Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA840067Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA840067Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA840067Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA840067Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA840067Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA840067Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA840067Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA840067Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840067Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA840067Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840067Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840067Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGabriel Tomatis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17178QE.htmQuestion : Respect IRP officiers et commissaires de police nationale2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17177QE.htmQuestion : Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17176QE.htmQuestion : Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17175QE.htmQuestion : Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17174QE.htmQuestion : Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17090QE.htmQuestion : Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1674QG.htmQuestion : Pacte européen sur la migration et l'asile2026-06-17T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15949QE.htmQuestion : Fermeture de classe prévue à Sospel2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15895QE.htmQuestion : Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15176QE.htmQuestion : Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.