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<feed xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom"><title>Frédéric Weber · VOTE PUBLIC</title><link href="https://vote-public.org/deputes/frederic-weber/"/><link rel="self" href="https://vote-public.org/deputes/frederic-weber/flux.xml"/><id>https://vote-public.org/deputes/frederic-weber/</id><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><author><name>VOTE PUBLIC</name></author><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841479</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841479</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841479</id><title>Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « abstention ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA841479</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA841479</id><title>Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841479</id><title>Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « abstention ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002294</id><title>Amendement I-2294 : Projet de loi de finances pour 2027</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002294"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Sort : En traitement.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA841479</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA841479</id><title>Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA841479</id><title>Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841479</id><title>Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841479</id><title>Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841479</id><title>Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841479</id><title>Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000079</id><title>Amendement 79 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000079"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : À discuter.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000078</id><title>Amendement 78 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000078"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : À discuter.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000077</id><title>Amendement 77 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000077"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : En traitement.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000076</id><title>Amendement 76 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000076"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : En traitement.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000075</id><title>Amendement 75 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000075"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : À discuter.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA841479</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/"/><updated>2026-10-07T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA841479</id><title>Vote : Abstention · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/"/><updated>2026-10-07T00:00:00Z</updated><summary>Frédéric Weber a voté « abstention ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000069</id><title>Amendement AS69 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000069"/><updated>2026-10-03T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000068</id><title>Amendement AS68 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000068"/><updated>2026-10-03T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670</id><title>Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670"/><updated>2026-08-14T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17111QE.htm</id><title>Question : Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17111QE.htm"/><updated>2026-07-21T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-818QOSD.htm</id><title>Question : Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-818QOSD.htm"/><updated>2026-06-23T00:00:00Z</updated><summary>Question orale à Intérieur.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002155</id><title>Amendement 2155 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002155"/><updated>2026-05-15T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Irrecevable.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002154</id><title>Amendement 2154 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002154"/><updated>2026-05-15T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Irrecevable.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14749QE.htm</id><title>Question : Fuite des cerveaux en France</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14749QE.htm"/><updated>2026-04-28T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Travail et solidarités.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14560QE.htm</id><title>Question : Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14560QE.htm"/><updated>2026-04-21T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Justice.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 2026</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428"/><updated>2026-02-19T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12994QE.htm</id><title>Question : Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12994QE.htm"/><updated>2026-02-17T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Intérieur.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12421QE.htm</id><title>Question : Explosion des faillites d'entreprises en 2025</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12421QE.htm"/><updated>2026-01-27T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12184QE.htm</id><title>Question : Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12184QE.htm"/><updated>2026-01-13T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Intérieur.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12032QE.htm</id><title>Question : Difficultés d'accès aux soins dermatologiques</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12032QE.htm"/><updated>2025-12-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11960QE.htm</id><title>Question : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11960QE.htm"/><updated>2025-12-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Intérieur.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10680QE.htm</id><title>Question : Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10680QE.htm"/><updated>2025-11-04T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846</id><title>Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846"/><updated>2025-05-15T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 2025</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198"/><updated>2025-02-13T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry></feed>