Frédéric-Pierre Vos · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/frederic-pierre-vos/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA841575Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841575Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841575Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA841575Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA841575Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841575Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841575Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841575Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841575Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8623/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA841575Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002131Amendement I-2131 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841575Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841575Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841575Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric-Pierre Vos a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000194Amendement CE194 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000193Amendement CE193 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000189Amendement CE189 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000188Amendement CE188 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000187Amendement CE187 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17000QE.htmQuestion : Sort des assistantes maternelles2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1620QG.htmQuestion : Facturation électronique obligatoire2026-06-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000228Amendement 228 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000226Amendement 226 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000225Amendement 225 (Rect) : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000224Amendement 224 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11785QE.htmQuestion : Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.