Frédéric Falcon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/frederic-falcon/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000071Amendement II-CD71 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000069Amendement II-CD69 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000053Amendement II-CD53 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000046Amendement II-CD46 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000045Amendement II-CD45 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000043Amendement II-CD43 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000042Amendement II-CD42 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000040Amendement II-CD40 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000034Amendement II-CD34 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000025Amendement II-CD25 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793246Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793246Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793246Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793246Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793246Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793246Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA793246Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA793246Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA793246Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA793246Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA793246Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA793246Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA793246Vote : Abstention · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8527/#PA793246Vote : Abstention · L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8526/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8525/#PA793246Vote : Abstention · L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA793246Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA793246Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA793246Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA793246Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA793246Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Falcon a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1567QG.htmQuestion : Crise du logement étudiant2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13479QE.htmQuestion : Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13155QE.htmQuestion : Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11826QE.htmQuestion : Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11345QE.htmQuestion : Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE2025-12-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.