Frédéric Boccaletti · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/frederic-boccaletti/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001621Amendement I-1621 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA796042Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA796042Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA796042Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA796042Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA796042Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA796042Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA796042Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA796042Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA796042Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA796042Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18038QE.htmQuestion : Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17919QE.htmQuestion : Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants (MD).https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17686QE.htmQuestion : Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA796042Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA796042Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA796042Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16351QE.htmQuestion : Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA796042Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZFrédéric Boccaletti a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13422QE.htmQuestion : Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13390QE.htmQuestion : Déploiement de jachères sur les estrans2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13374QE.htmQuestion : Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13372QE.htmQuestion : Droit de préemption concernant le bâti agricole2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13193QE.htmQuestion : Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000947Amendement 947 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-20T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003454Amendement 3454 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003293Amendement 3293 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003138Amendement 3138 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003133Amendement 3133 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000807Amendement CF807 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000805Amendement CF805 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1045QG.htmQuestion : Certificats d'économie d'énergie2025-12-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000365Amendement 365 : Nationalisation d'ArcelorMittal France2025-11-27T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000364Amendement 364 : Nationalisation d'ArcelorMittal France2025-11-27T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.