Frantz Gumbs · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/frantz-gumbs/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795258Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795258Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18552QE.htmQuestion : Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA795258Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8308/#PA795258Vote : Pour · L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8307/#PA795258Vote : Pour · L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8306/#PA795258Vote : Pour · L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8305/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8304/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8303/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8302/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8301/#PA795258Vote : Pour · L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8300/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8299/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8297/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8296/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8295/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8294/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8293/#PA795258Vote : Contre · L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZFrantz Gumbs a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002146Amendement 2146 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000169Amendement CE169 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2628P0D2N000001Amendement 1 : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2026-04-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000040Amendement 40 : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2026-04-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000036Amendement 36 : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2026-04-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000035Amendement 35 : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2026-04-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1404QG.htmQuestion : Situation à Cuba2026-04-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Commerce extérieur et attractivité.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000399Amendement 399 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000398Amendement 398 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-19T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000397Amendement 397 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12313QE.htmQuestion : Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002023Amendement 2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : Retiré.