François Ruffin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/francois-ruffin/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001553Amendement I-1553 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001552Amendement I-1552 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001551Amendement I-1551 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001550Amendement I-1550 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA722142Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000251Amendement I-CF251 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000250Amendement I-CF250 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000249Amendement I-CF249 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000248Amendement I-CF248 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17785QE.htmQuestion : Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17782QE.htmQuestion : Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA722142Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA722142Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA722142Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA722142Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA722142Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16958QE.htmQuestion : Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7979/#PA722142Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés2026-07-06T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16451QE.htmQuestion : Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA722142Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA722142Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA722142Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16019QE.htmQuestion : Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7380/#PA722142Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)2026-06-11T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7379/#PA722142Vote : Contre · L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)2026-06-11T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7378/#PA722142Vote : Contre · L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)2026-06-11T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7377/#PA722142Vote : Contre · L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)2026-06-11T00:00:00ZFrançois Ruffin a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15614QE.htmQuestion : Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15393QE.htmQuestion : L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15266QE.htmQuestion : Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15044QE.htmQuestion : 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.