François Hollande · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/francois-hollande/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA1654Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA1654Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA1654Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA1654Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA1654Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA1654Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA1654Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17817QE.htmQuestion : Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17811QE.htmQuestion : Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA1654Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA1654Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA1654Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA1654Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA1654Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZFrançois Hollande a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.